Conditions générales de vente.

1. Réalisation de la vente. Les offres sont valables un mois et renouvelables avec notre accord écrit notifié avant l’expiration du délai
prévu initialement. Les parties s’engagent à la signature de l’offre. Sauf écrit de notre part, toutes clauses des cocontractants en
contradiction avec les nôtres ne sont pas d’applications.

2. Délai de livraison. Il y a lieu d’enlever les marchandises dans le délai prévu dans le contrat. Après expiration de ce délai, la SPRL LCI a
le droit d’exiger le payement de la marchandise. Le délai est fixé entre les deux parties lors de la signature du contrat et pourrait être
éventuellement modifié en cas d’accord entre ces mêmes parties. Le délai prend cours à partir du moment ou la SPRL LCI dispose de
toutes les informations nécessaires à la mise en production. Toutes modifications demandées par l’acheteur en court de commande
doivent être faites par écrit et signées par les deux parties. De telles modifications annulent le délai initialement décidé. Les délais de
rigueur dont il aurait été convenu, sont suspendus par tous les cas de force majeurs et par toute cause indépendante de notre volonté,
nous empêchant de remplir nos obligations.

3. Essence de bois. En cas de difficulté d’approvisionnement, l’essence peut-être modifiée et remplacée par une de qualité équivalente ou
supérieure en fonction des possibilités d’approvisionnement, et avec l’accord du client.

4. Payement. Nos factures sont payables au comptant par chèque barré au nom de LCI ou par virement bancaire au compte 310-0698975-
79. Pour le second état d’avancement, un chèque barré sera remis au chauffeur avant la pose. Les offres de prix sont calculées escompte
de 3% déjà déduit. Au cas ou le paye ment est effectué plus de 5 jours après la livraison de la marchandise ou des travaux, l’escompte ne
pourra plus être déduit. Les factures non payées à l’échéance portent de plein droit, automatiquement, sans consommation, ni mise en
demeure, un intérêt moratoire calculé au taux de 1% par mois. Il sera dû une indemnité forfaitaire conventionnelle de 15 % du montant
de la facture ou du solde dû, sans mise en demeure préalable par le seul fait du non payement à l’échéance. Cette indemnité ne pourra
être inférieure à un minimum de 25 € HTVA. Tout retard de payement de plus de 10 jours ouvrables entraînera l’arrêt des fabrications
des fournitures et des placements.

5. Lors d’une rénovation, le client s’engage à protéger ses biens contre la poussière, le nettoyage après chantier n’est pas prévu dans l’offre.

6. Garantie. Notre fabrication, du type C.S.T.C., s’entend conforme aux caractéristiques techniques de nos catalogue et descriptif
technique disponibles sur demande écrite, sauf les modifications apparues en vue d’une amélioration. Tout plan ou cahier des charges
soumis par l’acheteur est utilisé à titre documentaire et ne modifie pas la portée de nos conditions générales. Les droits légaux du
consommateur relatif à la législation nationale et régissant la vente de biens de consommation ne sont pas affectés par notre garantie.
Les frais de mise en peinture des éléments révisés ou reposés par nous incombent au client.
La garantie décennale est d’application sur nos fournitures dans les limites suivantes :

• La garantie sur les quincailleries et vitreries est celle de nos fournisseurs. Les tolérances pour qualité, dimension, épaisseur,
planéité, teintes sont celles de nos fournisseurs.
• Le bris de vitrage, même spontané, n’est pas couvert pas la garantie.
• Les deux premières années, les quincailleries et vitreries défectueuses seront remplacées sans frais. Après cette période, le
remplacement d’une quincaillerie sera à charge du client. Pour rappel, la quincaillerie doit être lubrifiée au silicone spray une fois
par an. Concernant le vitrage, après cette période, la garantie pour un vitrage reconnu défectueux est limitée à la fourniture de
l’article défectueux, les frais de déplacement et de main d’oeuvre pour leur remplacement étant à charge du client.
• Les griffes ou autres dégâts constatés aux vitreries après fourniture ou pose n’engagent pas notre responsabilité. Nos prix ne
comprennent pas le nettoyage des vitreries.
• La garantie est subordonnée à ce que le client agisse en bon père de famille pour préserver et entretenir les menuiseries.
• Les réglages ou défauts de placement incombent à celui qui a placé les menuiseries.
• Des différences de teintes constatées dans le bois, des gerçures ou des endroits rugueux causés par un léger soulèvement des fibres,
des piqûres de vers ne sont pas considérés comme des défauts.
• Nos ouvrants de porte ne seraient à remplacer qu’en cas de voilement supérieur à 10 mm, tolérance admise, les points de fermeture
étant enclenchés.

7. Réclamation. Toute réclamation pour vices apparents doit, pour être valable, être faite par lettre recommandée ou par fax dans les 8
jours, de la réception des marchandises et des prestations.

8. Dédommagement. Au cas ou l’une des parties résilie et/ou annule après la confirmation de la commande unilatéralement une partir ou
la totalité de la commande, cette partie s’engage à dédommager l’autre partie comme suit :

a. Un dédommagement de 30 % sera calculé si la date de résiliation et/ou annulation unilatérale précède de plus de 8 semaines le premier
jour de la date de livraison convenue.
b. Un dédommagement de 100 % au cas où la résiliation et/ou annulation unilatérale se fait à moins de 8 semaines du premier jour de la
date de livraison convenue.

9. Litige. Seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents en cas de litige.

10. Interférences aux vitrages. Il s’agit d’effets d’optiques d’arc-en-ciel inhérents à la qualité des glaces. Ce phénomène ne sera en aucun
cas considéré comme un défaut ou une malfaçon. L’enlèvement des étiquettes sur les vitrages ainsi que le nettoyage des vitres n’est pas
prévu dans l’offre.

11. Pour la pose, si une réservation de parking auprès de l’administration est nécessaire, celle-ci sera réalisée par le client et à sa charge.

LCI-Le Chassis Isolant – Conditions Generales de vente